Elections municipale et communautaire : pensez à la procuration !
Vous ne pouvez pas vous rendre aux urnes le 15 mars 2026 pour le 1er tour et le 22 mars 2026 pour le 2ème tour ? Pas d’inquiétude, vous pouvez voter par procuration. Si vous savez que, les jours du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance de votre choix. Cette personne devra voter selon les consignes que vous lui aurez données.
À l’occasion d’une procuration, un électeur A (le mandant) donne procuration à un électeur B (le mandataire) afin que celui-ci vote à sa place le jour du scrutin. Le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale.
Important
Pour donner procuration, vous devez connaître le numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Ce numéro est inscrit sur la carte électorale de chaque électeur et peut être retrouvé directement en ligne sur le site internet www.elections.interieur.gouv.fr
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place. Si vous déménagez et changez de commune d’inscription sur les listes électorales, votre procuration demeure valable.
Que faire si je ne peux pas me déplacer ?
Pour faciliter le vote des personnes qui ne peuvent manifestement pas se déplacer en raison de maladies ou d’infirmités graves, les officiers et agents de police judiciaire peuvent recueillir les demandes de procuration au domicile de ces personnes. Dans ce cas, la demande de déplacement à domicile doit être formulée par écrit et être accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que l’électeur est dans l’impossibilité manifeste de comparaître.
Combien de temps est valable une procuration ?
La procuration est établie :
• soit pour un scrutin déterminé (pour les 2 tours de l’élection ou bien pour un seul)
• soit pour une durée donnée, dans la limite d’1 an, à compter de sa date d’établissement.
Pour les Français établis hors de France, elle peut être valable jusqu’à 3 ans à condition qu’elle ait été établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.
Nombre de procurations par mandataire
Le jour du vote, l’électeur désigné ne peut avoir qu’une procuration établie en France. Il peut donc avoir :
• soit une procuration faite en France
• soit une procuration faite à l’étranger
• soit une procuration faite en France et une procuration faite à l’étranger
• soit 2 procurations faites à l’étranger
Cas particulier
Un électeur peut bénéficier d’un nombre maximum de 3 procurations si au moins une procuration lui a été donnée par un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire. Une seule procuration parmi les 3 peut être faite en France.
Comment faire votre demande
Vous aurez besoin :
• de votre numéro national d’électeur,
• de celui de la personne qui votera pour vous et de sa date de naissance.
La demande peut être effectuée :
En ligne avec France Connect sur https://www.maprocuration.gouv.fr/
100% dématérialisé avec France Identité Ou selon la procédure classique, téléchargez et remplissez le formulaire CERFA 14952*04 (joint)
Puis RDV à la Gendarmerie ou au commissariat pour faire vérifier votre identité et valider votre procuration. Il est fortement recommandé de s’y rendre le plus tôt possible pour garantir sa prise en compte.
Vous recevrez confirmation de la prise en compte de votre procuration par courriel.
